L’omission législative comme échec normatif : Quels remèdes ? Réflexions à partir de l’expérience italienne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’omission législative comme échec normatif : Quels remèdes ? Réflexions à partir de l’expérience italienne

Anna Maria Lecis Cocco Ortu
Centre Émile Durkheim

Domaines

Droit

Karine Jenart  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04250012

Soumis le : jeudi 19 octobre 2023-14:56:17

Dernière modification le : vendredi 20 octobre 2023-03:10:38

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Dates et versions

halshs-04250012 , version 1 (19-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04250012 , version 1

Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’omission législative comme échec normatif : Quels remèdes ? Réflexions à partir de l’expérience italienne. XIVe Journée d’études de l’UMR DICE "Les échecs normatifs", Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Faculté de droit de Toulon, Oct 2022, Toulon, France. ⟨halshs-04250012⟩

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