La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 6 juillet 2023, 2 arrêts, no 21-24.833, LEDA sept. 2023, DAS201l9, p. 2, obs. P.-G. Marly ; D. actu. 20 sept. 2023, obs. R. Bigot et A. Cayol, publié au Bulletin, et no 21-24.835

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04249708

Soumis le : jeudi 19 octobre 2023-12:44:00

Dernière modification le : samedi 21 octobre 2023-03:34:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04249708 , version 1 (19-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04249708 , version 1

Citer

David Noguéro. La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 10, pp.546. ⟨halshs-04249708⟩

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