Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Nantes Université

Résumé

Conseil constitutionnel, 21 juin 2023, no 2023-851 DC, AJDA 2023. 1154

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04249698

Soumis le : jeudi 19 octobre 2023-12:43:49

Dernière modification le : samedi 21 octobre 2023-03:39:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04249698 , version 1 (19-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04249698 , version 1

Citer

René Hostiou. Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 10, pp.517. ⟨halshs-04249698⟩

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