La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04248335

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-16:04:00

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-03:31:15

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Dates et versions

halshs-04248335 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248335 , version 1

Citer

Christophe Otero. La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582. ⟨halshs-04248335⟩

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