Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248267 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248267 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533. ⟨halshs-04248267⟩

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