Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ?

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https://shs.hal.science/halshs-04248163

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:05:47

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-09:54:37

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Dates et versions

halshs-04248163 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248163 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.519. ⟨halshs-04248163⟩

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