Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04248159

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:05:42

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:21

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Dates et versions

halshs-04248159 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248159 , version 1

Citer

Charles Froger. Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510. ⟨halshs-04248159⟩

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