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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248157 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248157 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.505. ⟨halshs-04248157⟩

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