Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal »

Résumé

(CEDH 14 févr. 2023, no 21884/18, Halet c/ Luxembourg, AJ pénal 2023. 242 et les obs. ; AJCT 2023. 386, obs. P. Villeneuve ; Légipresse 2023. 144 et les obs. ; ibid. 281, étude V. Marquet ; RTD com. 2023. 234, obs. L. Saenko)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242072 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242072 , version 1

Citer

Damien Roets. Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.632. ⟨halshs-04242072⟩
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