Action civile – Les conséquences procédurales du retrait d'agrément d'une association en vue d'exercer les droits reconnus à la partie civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Action civile – Les conséquences procédurales du retrait d'agrément d'une association en vue d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(TA Paris, 23 juin 2023, no 2111821/6-1, AJDA 2023. 1207 ; JA 2023, no 683, p. 10, obs. X. Delpech)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04242068

Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:20

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242068 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242068 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Action civile – Les conséquences procédurales du retrait d'agrément d'une association en vue d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.597. ⟨halshs-04242068⟩

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