Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 22 mars 2023, no 22-82.759, AJ pénal 2023. 293, obs. H. Robert ; RTD com. 2023. 483, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2023, comm. 87, obs. J.-H. Robert)

Mots clés

Douane

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04242064

Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:16

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-03:16:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242064 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242064 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.578. ⟨halshs-04242064⟩

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