Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 9 nov. 2022, no 21-85.747, AJ pénal 2023. 40, obs. V. Courcelle-Labrousse ; Rev. sociétés 2023. 172, note G. de Bellescize et A. Mailhos ; Dr. pénal 2023, comm. 6, obs. J.-H. Robert)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04242062

Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:14

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-03:16:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242062 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242062 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.573. ⟨halshs-04242062⟩

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