Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass., ass. plén., 12 mai 2023, no 22-80.057, publié au Bulletin ; Cass., ass. plén., 12 mai 2023, no 22-82.468, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04242057

Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:08

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-03:30:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242057 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242057 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.553. ⟨halshs-04242057⟩

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