Le pouvoir du représentant, source de responsabilité pénale de la personne morale
Résumé
(Crim. 23 mai 2023, F-D, no 22-83.516 ; Crim. 13 juin 2023, F-D, no 22-86.126)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04242056
Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:06
Dernière modification le : dimanche 15 octobre 2023-03:31:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04242056 , version 1
Citer
Pascal Beauvais. Le pouvoir du représentant, source de responsabilité pénale de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.547. ⟨halshs-04242056⟩
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