Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04239667

Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-17:30:07

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-03:33:20

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Dates et versions

halshs-04239667 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04239667 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille. Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522. ⟨halshs-04239667⟩

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