Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE
Résumé
Soc. 22 mars 2023, no 22-11.461 (F-B), Sté Volotea S.L. c/ Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04237712
Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-16:23:46
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-03:30:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04237712 , version 1
Citer
Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.627. ⟨halshs-04237712⟩
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