La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs

Résumé

Observations sous CJUE 23 mars 2023, aff. C-662/21, Booky - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04237357

Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-14:23:55

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-03:23:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04237357 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237357 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.531. ⟨halshs-04237357⟩

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