Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution

Marion Bleusez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1109891
  • IdRef : 259889350
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-04234844

Soumis le : mardi 10 octobre 2023-11:10:23

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:33:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04234844 , version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04234844 , version 1

Citer

Marion Bleusez. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution. Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1787. ⟨halshs-04234844⟩

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