Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

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Thomas Gérard

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Comptabilité Expert-comptable Exercice de la profession Contrat Prestation de services

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04234843

Soumis le : mardi 10 octobre 2023-11:10:22

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-03:22:00

halshs-04234843 , version 1 (10-10-2023)

Thomas Gérard. Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?. Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1783. ⟨halshs-04234843⟩

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