Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 19 avr. 2023, no 21-87.360, F-D, RTD com. 2023. 478, obs. B. Bouloc)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04232105

Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:25:46

Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-03:25:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232105 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232105 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.760. ⟨halshs-04232105⟩

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