Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 5 avr. 2023, no 21-86.676, F-D, JCP 2023, no 25, p. 1214, obs. J.-M. Brigant)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04232104

Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:25:45

Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-03:25:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232104 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232104 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.757. ⟨halshs-04232104⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More