Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage
Résumé
(Crim. 9 août 2023, no 23-83.132, F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2023
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Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:25:41
Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-03:25:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04232100 , version 1
Citer
Laurent Saenko. Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.748. ⟨halshs-04232100⟩
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