Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 9 août 2023, no 23-83.132, F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04232100

Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:25:41

Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-03:25:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232100 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232100 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.748. ⟨halshs-04232100⟩

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