Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants

Résumé

(Rennes, 1re ch., 20 juin 2023, no 20/06085)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232069 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232069 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.624. ⟨halshs-04232069⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More