Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants

Résumé

(Rennes, 1re ch., 20 juin 2023, no 20/06085)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04232069

Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:25:05

Dernière modification le : dimanche 8 octobre 2023-04:00:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232069 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232069 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.624. ⟨halshs-04232069⟩

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