Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 10 mai 2023, no 21/04967)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04232064

Soumis le : samedi 7 octobre 2023-12:24:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:28:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232064 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232064 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.601. ⟨halshs-04232064⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More