Après la rente accident du travail, la pension d'invalidité…

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Morane Keim-Bagot

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Protection Sociale Accident du travail Rente Déficit fonctionnel permanent Invalidité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04230950

Soumis le : vendredi 6 octobre 2023-12:43:28

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-04230950 , version 1 (06-10-2023)

Morane Keim-Bagot. Après la rente accident du travail, la pension d'invalidité…. Droit Social, 2023, 10, pp.838. ⟨halshs-04230950⟩

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