Précisions sur le périmètre du « groupe de reclassement »

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Magali Gadrat

Université Paris 13

(À propos de Soc., 5 juillet 2023, no 22-10.158, publié au Bulletin)

Licenciement Inaptitude Reclassement au niveau du groupe Permutation du personnel Obligation de reclassement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04230949

Soumis le : vendredi 6 octobre 2023-12:43:24

Dernière modification le : dimanche 8 octobre 2023-03:46:56

halshs-04230949 , version 1 (06-10-2023)

Magali Gadrat. Précisions sur le périmètre du « groupe de reclassement ». Droit Social, 2023, 10, pp.829. ⟨halshs-04230949⟩

UNIV-PARIS13 SORBONNE-PARIS-NORD

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