Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04229738
Soumis le : jeudi 5 octobre 2023-14:34:28
Dernière modification le : mardi 6 août 2024-17:55:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04229738 , version 1
Citer
Tiphaine Le Yoncourt. CONSEIL D’ÉTAT, assemblée, 17 JUIN 1932, n° 12045, Ville de Castelnaudary. Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak; Thomas Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨halshs-04229738⟩
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