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Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)]
Année : 2023
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04229115
Soumis le : jeudi 5 octobre 2023-09:40:43
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04229115 , version 1
Citer
Philippe Pierre. La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie. Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023. ⟨halshs-04229115⟩
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