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Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)]
Année : 2023
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04229114
Soumis le : jeudi 5 octobre 2023-09:40:00
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04229114 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Responsabilité notariale et article 1240 du code civil. Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023. ⟨halshs-04229114⟩
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