Révision pour imprévision : les parts sociales et l'exclusion légale de l'article 1195 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Révision pour imprévision : les parts sociales et l'exclusion légale de l'article 1195 du code civil

Adrien Tehrani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137148
  • IdRef : 176007601
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Soumis le : samedi 30 septembre 2023-14:23:32

Dernière modification le : lundi 2 octobre 2023-03:29:22

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Dates et versions

halshs-04223701 , version 1 (30-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04223701 , version 1

Citer

Adrien Tehrani. Révision pour imprévision : les parts sociales et l'exclusion légale de l'article 1195 du code civil. Recueil Dalloz, 2023, 33, pp.1704. ⟨halshs-04223701⟩

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