L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant
Résumé
A la recherche du « bon sens » juridique
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
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Soumis le : samedi 30 septembre 2023-05:50:01
Dernière modification le : dimanche 1 octobre 2023-03:36:58
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- HAL Id : halshs-04223550 , version 1
Citer
Camille Fernandes. L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1942. ⟨halshs-04223550⟩
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