Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

Urbanisme Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Régularisation d'une autorisation d'urbanisme Sursis à statuer en vue d'une régularisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04223262

Soumis le : vendredi 29 septembre 2023-16:42:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:37

Dates et versions

halshs-04223262 , version 1 (29-09-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04223262 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 32, pp.1731. ⟨halshs-04223262⟩

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