L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04221547

Soumis le : jeudi 28 septembre 2023-15:45:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04221547 , version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04221547 , version 1

Citer

Patrick Morvan. L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail. Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS éditions, 2022, 978-2-85002-053-7. ⟨halshs-04221547⟩

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