Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit

Marine Friant-Perrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051802
  • IdRef : 177552417
Droit et changement social

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04218413

Soumis le : mardi 26 septembre 2023-15:49:35

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023-03:54:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04218413 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04218413 , version 1

Citer

Marine Friant-Perrot. Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit. Revue des contrats, 2021, 2, pp.283-294. ⟨halshs-04218413⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More