L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention

Véronique Tellier-Cayrol

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention

(1, 2)

1
2

Véronique Tellier-Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 1248013
IdRef : 060854014

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

Aliene Constitution et Pouvoirs Publics Placement d'office Soins psychiatriques sans consentement Mesure d'isolement et de contention Constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Santé publique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04217887

Soumis le : mardi 26 septembre 2023-10:44:34

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Dates et versions

halshs-04217887 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04217887 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention. Recueil Dalloz, 2023, 32, pp.1679. ⟨halshs-04217887⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS

12 Consultations

0 Téléchargements

L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager