"Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requins reste conditionnée" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

"Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requins reste conditionnée"

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https://shs.hal.science/halshs-04215836

Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-21:24:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-16:33:29

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Dates et versions

halshs-04215836 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215836 , version 1

Citer

Claire Marliac. "Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requins reste conditionnée". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n° 9, p. 522. ⟨halshs-04215836⟩

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