Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant

Simon Riancho
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092486
  • IdRef : 249832585
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-16.008 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 avril 2023, no 21-22.455 (publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-04212748

Soumis le : mercredi 20 septembre 2023-17:24:52

Dernière modification le : vendredi 22 septembre 2023-03:56:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04212748 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04212748 , version 1

Citer

Simon Riancho. Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant. Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.564. ⟨halshs-04212748⟩

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