La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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https://shs.hal.science/halshs-04211973

Soumis le : mercredi 20 septembre 2023-10:24:41

Dernière modification le : jeudi 21 septembre 2023-03:40:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211973 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211973 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Pascal Dessuet, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 09, pp.458. ⟨halshs-04211973⟩

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