Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04211315

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-15:44:28

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211315 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211315 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.626. ⟨halshs-04211315⟩

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