Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04211310

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-15:44:22

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211310 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211310 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.574. ⟨halshs-04211310⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More