Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04211310

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-15:44:22

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:08

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Dates et versions

halshs-04211310 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211310 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.574. ⟨halshs-04211310⟩

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