Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04211160

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:35

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04211160 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211160 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.465. ⟨halshs-04211160⟩

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