Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite

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https://shs.hal.science/halshs-04211158

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:34

Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-09:15:01

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halshs-04211158 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211158 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.464. ⟨halshs-04211158⟩

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