Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04211157

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:32

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211157 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211157 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.462. ⟨halshs-04211157⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More