Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04211151

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:20

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:21

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Dates et versions

halshs-04211151 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211151 , version 1

Citer

Charles Froger. Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445. ⟨halshs-04211151⟩

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