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Revue française de droit administratif
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04209173
Soumis le : samedi 16 septembre 2023-11:29:58
Dernière modification le : mardi 19 septembre 2023-03:59:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04209173 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.763. ⟨halshs-04209173⟩
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