Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04208756

Soumis le : vendredi 15 septembre 2023-16:04:11

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04208756 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04208756 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1609. ⟨halshs-04208756⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More