La modification des contrats de la commande publique

François Lichère; Romain Micalef; Cédric Bernard

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La modification des contrats de la commande publique

(1, 2) , ,

1
2

François Lichère

Fonction : Auteur
PersonId : 764685
IdRef : 070417601

Université Jean Moulin - Lyon 3

Equipe de droit public de Lyon

Romain Micalef

Fonction : Auteur

Cédric Bernard

Fonction : Auteur
PersonId : 1424195
IdHAL : cedric-rc-bernard
ORCID : 0009-0009-1336-8203

Résumé

Où en est-on cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la commande publique ?

Mots clés

Contrat Contentieux Contrat administratif Exécution du contrat administratif Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04208754

Soumis le : vendredi 15 septembre 2023-16:04:08

Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-14:32:18

Dates et versions

halshs-04208754 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04208754 , version 1

Citer

François Lichère, Romain Micalef, Cédric Bernard. La modification des contrats de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1594. ⟨halshs-04208754⟩

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La modification des contrats de la commande publique

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