"Les arrêtés municipaux insolites, nouveau symptôme de l'impuissance publique" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

"Les arrêtés municipaux insolites, nouveau symptôme de l'impuissance publique"

Elise Fraysse
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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https://shs.hal.science/halshs-04208753

Soumis le : vendredi 15 septembre 2023-16:04:06

Dernière modification le : lundi 18 septembre 2023-12:07:12

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Dates et versions

halshs-04208753 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04208753 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "Les arrêtés municipaux insolites, nouveau symptôme de l'impuissance publique". Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 30, p. 1587. ⟨halshs-04208753⟩

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