La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail

Sarah Dormont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785970
  • IdRef : 157446670
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

Résumé

Observations sous Paris (pôle 5, ch. 1), 25 janv. 2023, no 19/15256 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04207498

Soumis le : jeudi 14 septembre 2023-15:44:39

Dernière modification le : vendredi 15 septembre 2023-04:36:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04207498 , version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04207498 , version 1

Citer

Sarah Dormont. La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.465. ⟨halshs-04207498⟩

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