Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer

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https://shs.hal.science/halshs-04206421

Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:23:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-04206421 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206421 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472. ⟨halshs-04206421⟩

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